Le Financial Crimes Enforcement Network, ou FinCEN, a retiré deux propositions concernant certaines transactions avec des portefeuilles autogérés et le mélange international de cryptomonnaies. L’agence américaine a annoncé sa décision le 5 octobre 2026. Les avis de retrait ont pris effet le 6 octobre.
Pour les clients qui transfèrent leurs cryptomonnaies hors d’une plateforme, la nuance compte : ces exigences supplémentaires étaient à l’état de projet. Elles n’étaient pas entrées en vigueur. Les retraits clôturent ces procédures sans imposer les obligations envisagées.
Dans son annonce, FinCEN indique avoir pris en compte les commentaires reçus et inscrit ses décisions dans le programme de déréglementation de l’administration Trump.
Ce que prévoyait le projet sur les portefeuilles
La première proposition, publiée en décembre 2020, visait les banques et les entreprises de services monétaires traitant certaines opérations sur actifs numériques impliquant des portefeuilles non hébergés. Ce sont des portefeuilles depuis lesquels l’utilisateur peut effectuer une transaction sans qu’un établissement financier la réalise pour lui.
Le texte couvrait également certains portefeuilles hébergés par des établissements étrangers non soumis au Bank Secrecy Act, dans des juridictions désignées par FinCEN. Sa portée dépassait donc les seuls transferts vers des portefeuilles personnels.
Les opérations concernées dépassant 10 000 dollars, ou plusieurs opérations totalisant plus de 10 000 dollars sur 24 heures, auraient déclenché une déclaration comportant des informations sur le client et la contrepartie, ainsi qu’une vérification de l’identité du client. Au-delà de 3 000 dollars, les opérations concernées auraient imposé la conservation de données et la vérification du client.
L’avis de retrait publié précise que FinCEN ne donnera pas suite à cette proposition. Ces montants décrivent le dispositif abandonné ; ils ne résument pas l’ensemble des seuils et obligations actuellement applicables.
Pourquoi le projet sur les mixeurs a été retiré
La seconde décision concerne une proposition d’octobre 2023 sur le mélange international de monnaies virtuelles convertibles. Les techniques de mélange peuvent rendre moins lisibles l’origine, la destination ou le montant d’une transaction.
La mesure spéciale envisagée aurait obligé les établissements concernés à conserver et déclarer des informations sur certaines transactions soupçonnées d’impliquer du mélange à l’étranger. Les données demandées auraient notamment inclus les adresses des portefeuilles, les identifiants des transactions et des renseignements sur les clients.
FinCEN retire à la fois la proposition et la qualification associée du mélange international comme catégorie de transactions présentant une préoccupation majeure de blanchiment. Son avis de retrait évoque les critiques sur une définition trop large, susceptible de décourager des activités légitimes et d’alourdir sensiblement les obligations déclaratives.
Le même document laisse ouverte la possibilité de nouvelles interventions. FinCEN continuera de surveiller les mixeurs pour détecter d’éventuels indices de blanchiment, de financement du terrorisme et d’autres activités financières illicites.
Ce que cela signifie pour les clients des plateformes
Ces retraits ne suppriment pas le cadre général du Bank Secrecy Act. Les orientations de FinCEN sur les modèles d’activité liés aux cryptomonnaies expliquent que les obligations dépendent de l’activité exercée, notamment lorsqu’elle relève du transfert de fonds réglementé.
L’annonce ne promet donc pas aux clients un accès anonyme aux plateformes ni la disparition des contrôles sur les transactions. Pour les entreprises, elle clôt deux propositions précises sans remplacer le cadre de conformité. FinCEN conserve aussi expressément la possibilité d’agir ultérieurement contre des activités de mélange illicites.
Pour en savoir plus sur la vérification d’identité sur les plateformes, consultez notre guide pour choisir une plateforme crypto avec KYC.
