La Commodity Futures Trading Commission, ou CFTC, a lancé une consultation qui pourrait donner à certaines plateformes de cryptomonnaies un cadre fédéral plus précis. Le critère central est le financement des opérations des particuliers, plutôt qu’une obligation générale d’enregistrement pour toutes les plateformes.

Dans son communiqué du 5 octobre 2026, la CFTC sollicite des contributions sur deux volets : Regulation Crypto Asset Transactions, ou CTX, et Regulation Crypto Asset Markets, ou CAM. Les réponses doivent éclairer ses éventuelles prochaines décisions.

Deux volets complémentaires

Le volet CTX porterait sur les transactions en cryptomonnaies relevant de la section 2(c)(2)(D) du Commodity Exchange Act. Cette disposition concerne certaines opérations sur matières premières proposées aux particuliers avec effet de levier, marge ou financement, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le volet CAM viserait les lieux de négociation proposant ces opérations. La CFTC envisage une catégorie propre aux cryptomonnaies au sein du régime des designated contract markets, qui encadre déjà les marchés enregistrés auprès du régulateur.

Cette distinction est concrète : un achat financé et un achat intégralement payé peuvent relever de catégories différentes. Évoquer simplement de nouvelles règles fédérales sur les cryptomonnaies ne suffit donc pas à identifier les activités concernées.

Le marché au comptant reste un sujet distinct

Dans ses déclarations du 5 octobre à Fordham Law, le président de la CFTC, Michael S. Selig, a précisé qu’une obligation universelle d’enregistrement des plateformes nécessiterait une intervention du Congrès.

Il distingue les plateformes au comptant classiques de celles proposant des opérations avec effet de levier aux particuliers. La CFTC conserve ses pouvoirs contre la fraude et la manipulation sur les marchés au comptant de matières premières, mais cette initiative n’intégrerait pas toutes les plateformes exclusivement au comptant au cadre CAM envisagé.

Selon Selig, les marchés proposant des contrats à terme, des options ou des swaps resteraient dans le régime existant des designated contract markets. La catégorie CAM serait destinée aux plateformes spécialisées dans les CTX.

Conservation des actifs et rôle des intermédiaires

Le document de consultation approuvé examine la possibilité d’imposer l’intervention de futures commission merchants dans les CTX. Ces intermédiaires réglementés ont notamment des responsabilités liées aux fonds des clients et aux opérations de marché.

Le document sollicite aussi des avis sur la conservation des cryptomonnaies et les dispositifs de preuve de réserves, notamment lorsque les actifs de plusieurs clients sont regroupés dans un même compte. Il s’agit de protections à l’étude, pas de garanties nouvellement adoptées.

Autre point : l’exception légale de livraison effective. Selig souhaite clarifier qu’un transfert vers un portefeuille externe dont l’utilisateur conserve lui-même le contrôle, dans les 28 jours, satisferait généralement cette exception. Cette interprétation envisagée ne constitue pas une exemption automatique pour tout achat financé.

Les prochaines étapes

Le texte est un avis préalable à une éventuelle proposition de règlement, appelé ANPRM. Il intervient en amont de toute exigence définitive détaillée. La CFTC prévoit une période de contributions écrites de 60 jours à compter de la publication au Federal Register.

L’annonce ne crée aucun nouveau délai pour les comptes des utilisateurs ni aucune obligation de déplacer leurs actifs. Elle permet aux plateformes de contribuer au débat sur le financement, la conservation et la protection des clients. Le contenu final et le calendrier restent à déterminer.